Mentions légales & Conditions générales de vente

01Éditeur du site et de la solution

Le site morning-brief.ai et la solution logicielle Morning Brief sont édités par :

Vertuoz
Forme juridique : SARL
Siège social : LE VICTORIA B05, 149 RUE JEAN DAUSSET, 84000 AVIGNON
RCS : 533 446 340 R.C.S. Avignon
SIRET : 53344634000051
TVA intracommunautaire : FR52533446340
Téléphone : +33 4 90 89 30 41
Email : contact@vertuoz.fr
Site web : https://www.vertuoz.fr

Directeur de la publication : Thomas Caplain

02Hébergement

Le site vitrine est hébergé par :

OVH
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site web : https://www.ovh.com
Téléphone : +33 9 72 10 00 07

L'application Morning Brief (mode Cloud) est hébergée sur des serveurs situés en Union européenne d'autres partenaires.

03Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site et la solution Morning Brief (textes, graphismes, logotypes, icônes, logiciels, rapports générés, prompts, structure des agents IA) sont la propriété exclusive de Vertuoz ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de Vertuoz.

04Données personnelles

Responsable du traitement

Vertuoz est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et la solution Morning Brief.

Données collectées

• Via le formulaire de demande de démo : nom, prénom, email professionnel, nom de l'entreprise, taille d'équipe, mode souhaité, description des outils utilisés.
• Via l'utilisation de la solution : données de connexion, préférences, décisions enregistrées, données issues des outils connectés (ERP, CRM, banque, RH…).

Finalités

• Traitement des demandes de démonstration et de contact commercial.
• Fourniture, maintenance et amélioration de la solution Morning Brief.
• Génération des rapports de pilotage personnalisés.
• Respect des obligations légales.

Base légale

Le traitement repose sur l'intérêt légitime (formulaire de contact), l'exécution d'un contrat (utilisation de la solution) et le respect d'obligations légales.

Durée de conservation

Les données de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les données liées à l'utilisation de la solution sont conservées pendant la durée du contrat puis archivées 5 ans.

Droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Pour exercer ces droits : contact@vertuoz.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

05Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (pas de cookies tiers, pas de traceurs publicitaires). Aucun consentement préalable n'est requis pour ces cookies.

Si des outils d'analyse d'audience venaient à être ajoutés, une bannière de consentement serait mise en place conformément aux recommandations de la CNIL.

06Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vertuoz (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souscrivant à la solution Morning Brief.

Toute commande ou souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

07Offres et tarifs

Offre Cloud

Abonnement mensuel à 59 € HT/mois, sans engagement minimum sauf mention contraire dans le devis. L'abonnement donne accès à la plateforme Morning Brief hébergée par Vertuoz, incluant les mises à jour, l'application web, l'application mobile et le support prioritaire.

Offre On-premises

Tarif sur devis, établi selon le périmètre technique et fonctionnel défini avec le Client. Le devis signé tient lieu de bon de commande.

Paramétrage & adaptation

Dans les deux cas, une prestation de paramétrage initiale est nécessaire. Elle comprend l'audit des outils, la configuration des connexions et l'adaptation des indicateurs et du rapport au métier du Client. À partir de 800 € HT, selon la complexité du périmètre.

Les tarifs sont exprimés hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

08Commande et contractualisation

La relation commerciale est formalisée par l'envoi par le Client d'un bon de commande ou d'un devis signé, ou par toute confirmation écrite (email) acceptant les conditions proposées par Vertuoz.

Vertuoz se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (insolvabilité, activité incompatible, etc.).

09Paiement

Modalités

Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire ou prélèvement SEPA, sauf conditions particulières précisées au devis.

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce). Vertuoz se réserve le droit de suspendre l'accès au service en cas de retard supérieur à 15 jours.

10Accès au service

Vertuoz s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la solution (mode Cloud) avec un objectif de disponibilité de 99 % hors maintenances planifiées. Les maintenances sont communiquées au Client avec un préavis raisonnable.

Le Client est responsable de la sécurité de ses accès (identifiants, mots de passe) et s'engage à ne pas partager ses accès avec des tiers non autorisés.

11Responsabilité

Morning Brief est un outil d'aide à la décision. Les rapports et analyses générés sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou comptables. Le Client reste seul responsable de ses décisions de gestion.

La responsabilité de Vertuoz ne pourra être engagée en cas d'inexactitude des données sources fournies par le Client ou ses outils tiers, de décision prise sur la seule base des rapports Morning Brief, ou de cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité de Vertuoz est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre.

12Résiliation

Par le Client

L'abonnement Cloud peut être résilié avec un préavis de 30 jours avant la prochaine échéance mensuelle, par email à contact@vertuoz.fr. Les mois entamés sont dus.

Par Vertuoz

Vertuoz peut résilier le contrat de plein droit en cas de manquement grave du Client (non-paiement, utilisation frauduleuse, atteinte aux droits de tiers), après mise en demeure restée sans effet 15 jours.

Effets

À la résiliation, l'accès au service est coupé à l'échéance du préavis. Le Client peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours suivant la résiliation.

13Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et toute relation contractuelle avec Vertuoz sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de Vertuoz.

14Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, CGV ou à la protection de vos données :

Vertuoz
Email : contact@vertuoz.fr
Site : https://www.vertuoz.fr